Admission
L’orientation d’un enfant dans un établissement médico-social relève d’une notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
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Avant de déposer un dossier auprès de la MDPH, les parents peuvent contacter l’établissement adapté aux besoins et au profil de leur enfant (SESSAD /DITEP).
Afin de bénéficier d’une notification MDPH pour leur enfant, les représentants légaux remplissent une demande d’orientation via un dossier à envoyer à la MDPH. Ce dernier doit contenir le souhait parental formalisé par le CERFA famille mais également les pièces suivantes : CERFA médical, bilan médicaux et paramédicaux, GEVASCO transmis par l’équipe pédagogique de l’établissement scolaire du jeune. La MDPH statuera sur la demande de la famille selon l’ensemble des éléments qui lui ont été adressés.
Il peut être proposé aux représentants légaux :
- un RDV d’information avec la Direction (Directeurs et/ou Chefs de Service),
- une présentation de l’établissement et de l’offre d’accompagnement (modalités de fonctionnement, type de prestations, équipe de professionnels, partenariats…),
- une visite des locaux, notamment des internats/accueil de nuit (DITEP).
Après réception de la notification MDPH qui précise un type d’établissement médico-social (SESSAD/DITEP), des contacts peuvent être pris, d’éventuelles évaluations peuvent être réalisées afin de préciser les besoins de l’enfant, recueillir ses attentes, celles des représentants légaux. Ainsi, seront proposées les modalités d’accompagnement les plus adaptées pour soutenir un parcours de vie inclusif.
En fonction des places disponibles, l’enfant notifié pourra être admis dans l’établissement par décision de la Direction.
Si l’admission ne peut être possible dès réception de la notification, la situation est placée en « attente ». Pour autant, certaines actions ponctuelles (RDV, participation éventuelle à des réunions partenariales…) peuvent être réalisées auprès de la famille et des partenaires impliqués dans le parcours de soins et dans le parcours scolaire de l’enfant.
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Les représentants légaux peuvent contacter le service social afin de demander un dossier de préadmission.
Ce dossier doit être rempli et déposé au CEJS accompagné des documents demandés.
Après avoir étudié la demande, il est proposé un rendez-vous de préadmission qui a pour but de déterminer la meilleure orientation possible pour le jeune et qui doit permettre aux représentants légaux d’éclairer leur choix.
Lors de cette rencontre, une présentation de l’établissement leur est faite : modalités de prises en charge, prestations de services, plateau technique. Une visite des locaux est proposée également (classes, ateliers, internats).
Une évaluation est ensuite réalisée afin de permettre à l’équipe pluridisciplinaire d’affiner la proposition d’orientation.
Dans un second temps, des journées d’immersion sont mises en place afin de permettre au jeune et à sa famille de confirmer leur choix d’accompagnement et à l’équipe pluridisciplinaire de valider l’orientation prévue. Cette immersion se déroule sur un ou deux jours avec ou sans hébergement.
A l’issue de celle-ci, un courrier notifiant la décision de la Direction est envoyé aux représentants légaux.